Règlements

Conditions générales de la Fondation

Acte de fondation

Règlement à l'élection et au fonctionnement du Conseil de fondation

Règlement d'administration de la commission de prévoyance

Règlement concernant les frais

Règlement relatif aux placements

Règlement régissant les dispositions techniques

Règlement de liquidation partielle valable dès le 01.01.2010
Règlement de liquidation partielle valable jusqu'au 31.12.2009

Règlement de prévoyance

Règlement concernant l'encouragement à la propriété