Protection des données

Chères clientes/Chers clients, chères personnes intéressées

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et aux prestations et produits que nous proposons.

Tellco Banque SA (ci-après dénommée TSA) prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. La protection des données revêt une importance particulière pour TSA.

Notre équipe de spécialistes de choix et expérimentés est familiarisée avec les exigences légales en matière de protection des données et les met en œuvre avec la diligence requise et selon nos normes de qualité élevées.

Le succès de notre entreprise repose sur le traitement confidentiel et responsable des données à caractère personnel obtenues dans le cadre de nos relations avec les clients, les partenaires commerciaux, les collaborateurs ou les candidats et les fournisseurs. C’est pourquoi nous respectons les principes suivants dans le traitement des données à caractère personnel:

Confidentialité et équité
Respect de nos politiques d’entreprise
Respect de toutes les lois et réglementations en vigueur

1. Nom et adresse du responsable et du conseiller en protection des données (mentions légales)

Le responsable conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) est:

Tellco Banque SA, Bahnhofstrasse 4, CH-6431 Schwyz

Téléphone: +41 (0)58 442 12 91
Site Web: www.tellco.ch
IDE: CHE-103.452.184 (entrée dans l’index central des raisons de commerce ZefixWebApp )

Conseiller en protection des données (CPD)

Tellco Banque SA, Bahnhofstrasse 4, CH-6431 Schwyz
Téléphone: +41 (0)58 442 12 91, de 8 h 00 à 17 h 30 (jours ouvrables habituels)
E-mail: dataprotection[at]tellco.ch

2. Fonction du CPD

Avec la fonction supplémentaire de CPD, TSA veille à ce que le CPD soit impliqué correctement et à un stade précoce dans toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel et à ce qu’il soit assisté par le responsable du traitement dans l’exécution de ses tâches.

Nous garantissons l’indépendance du CPD et ses qualifications professionnelles ainsi qu’une expertise dans le domaine de la législation et des pratiques relatives à la protection des données pour la bonne exécution de ses tâches.

3. Protection des données – informations générales

TSA traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, notamment à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à la présente déclaration de protection des données.

TSA traite les données à caractère personnel du partenaire contractuel en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (justification).

En règle générale, l’utilisation de notre site Web est possible sans indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne souhaite utiliser des services spécifiques de notre entreprise depuis notre site Web, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et s’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous obtenons le consentement de la personne sous une forme appropriée après l’avoir informée de manière adéquate.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles au niveau de la sécurité malgré les mesures de sécurité que nous avons prises. Une protection absolue des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En tant que personne (physique), il est dans votre intérêt personnel de sécuriser le ou les systèmes que vous utilisez (PC, ordinateur portable, etc.) contre l’accès non autorisé de tiers, de les doter d’une protection suffisante par mot de passe et de ne pas communiquer le mot de passe à des tiers. Veuillez installer un antivirus («Internet Security») disponible dans le commerce et l’actualiser à intervalles réguliers.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de TSA recueille une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site par une personne ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Les données suivantes peuvent être collectées: (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Web à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Web (ce que l’on appelle les référents), (4) les sous-sites Web qui sont consultés sur notre site Web via un système d’accès, (5) la date, l’heure et la durée d’un accès au site Web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès ainsi que (8) d’autres données et informations similaires qui servent à la défense contre les dangers en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, TSA ne tire aucune conclusion sur la personne. Ces informations sont surtout nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par TSA d’une part à des fins statistiques et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne.

5. Définitions

La déclaration de protection des données de TSA repose sur les notions utilisées par le législateur lors de l’adoption de la loi sur la protection des données (LPD).

Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients, prospects et partenaires commerciaux. Pour cela, nous expliquons les termes utilisés. Vous trouverez ces termes en cliquant ci-dessous sur le lien.

6. Cookies

Certains sites Web, dont ceux de TSA, utilisent des «cookies». Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Web peut être limitée.

7. Applications, code QR et applications comparables

Lorsque vous scannez un code QR, le prestataire de services externe qui crée nos codes QR en notre nom peut enregistrer certaines informations de votre appareil mobile (p. ex., l’identifiant de votre appareil mobile et l’adresse IP). Le prestataire de services utilise ces informations uniquement en notre nom et dans le but de fournir des analyses statistiques anonymes sur les visiteurs de notre site Web et les utilisateurs de nos services.

8. Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des sites collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce qu’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé; URL du référent
Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
Heure et durée de la demande du serveur

Ces données ne sont pas attribuées à des personnes précises. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

9. Possibilité de contact via le site Web

Si vous nous envoyez des demandes par formulaire de contact ou par e-mail, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

10. Commande, données et révocation de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site Web, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide, prévue pour accéder directement au site Web, ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter (e-mail dit de confirmation dans le cadre de la procédure «double opt-in»). Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter.

11. Suivi de la newsletter (pixel de suivi)

Les newsletters de TSA contiennent des «pixels de suivi». Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans les e-mails correspondants et envoyés au format HTML afin de permettre un enregistrement du fichier journal et une analyse du fichier journal. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, TSA peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par cette personne.

De telles données à caractère personnel collectées par le biais des pixels de suivi contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement ou par le portail électronique d’un fournisseur tiers mandaté par ce dernier, afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

Consentement

Le destinataire de notre newsletter donne son consentement à cette forme de traitement des données sur la base des informations susmentionnées en acceptant la politique de protection des données.

En cas de révocation par la personne concernée, ces données à caractère personnel seront effacées par le responsable du traitement. TSA considère automatiquement tout désabonnement de la newsletter comme une révocation. Dans un cas particulier, TSA fera le nécessaire pour mettre en œuvre les mesures susmentionnées.

12. Cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

13. Droit à l’information

En tant que personne physique, vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations gratuites vous indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Le formulaire de demande d’information correspondant est disponible ici.

Vous recevrez les informations nécessaires pour faire valoir vos droits en vertu de la loi sur la protection des données et pour garantir un traitement transparent des données.

Contenu de l’information

L’identité (société) et les coordonnées de TSA (voir la page d’accueil de TSA et la politique de confidentialité)
Les données à caractère personnel qui sont traitées en tant que telles
La finalité du traitement
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de fixation de cette durée
Les informations disponibles sur l’origine des données à caractère personnel, si elles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
Le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées

TSA ne traite pas de données à caractère personnel sur la base d’une décision individuelle automatisée.

14. Restrictions du droit à l’information

TSA peut refuser, limiter ou différer la transmission d’informations, notamment lorsque formellement prévu par la loi, à savoir pour protéger un secret professionnel (secret d’affaires), lorsque cela est nécessaire en raison d’intérêts prépondérants de tiers, ou lorsque la demande d’informations est manifestement infondée, à savoir si elle poursuit un but contraire à la protection des données ou si elle est manifestement quérulente.

TSA indique les raisons pour lesquelles elle refuse, limite ou diffère la remise ou la transmission.

En tant que personne concernée, vous pouvez exiger que des données à caractère personnel inexactes soient rectifiées, sauf si:

une disposition légale interdit la modification;
les données à caractère personnel sont traitées à des fins d’archivage dans l’intérêt public.

La personne concernée peut, par une action pour atteinte illicite à sa personnalité selon le Code civil suisse (CC), demander notamment:

qu’un certain traitement de données soit interdit;
qu’une certaine communication de données à caractère personnel à des tiers soit interdite; que les données à caractère personnel soient effacées ou détruites.

15. Opposition aux envois publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est ici interdite. TSA se réserve expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

16. Protection des données lors des candidatures et de la procédure de candidature

La personne responsable du traitement recueille et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet des documents de candidature par voie électronique au responsable du traitement, par exemple par courrier électronique avec des fichiers pdf ou d’autres types de fichiers en pièces jointes via un formulaire web sur le site Web.

Pour le processus de candidature, TSA travaille avec un fournisseur de système reconnu dans le monde entier et son application logicielle en ligne afin de faciliter notre processus de recrutement. Nous utilisons ce logiciel pour traiter les données à caractère personnel en notre nom en tant que responsable du traitement des données. Le fournisseur de système n’est autorisé à traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions.

Si vous postulez à une offre d’emploi que nous avons publiée, la présente politique de protection de données s’applique au traitement de vos données à caractère personnel, en plus de nos autres politiques de protection des données qui vous ont été communiquées séparément ou qui sont disponibles sur notre site Web.

Si vous postulez à un emploi vacant par le biais de la fonction de candidature d’un site d’emploi ou d’un prestataire de services en ligne similaire («partenaire»), sachez que le partenaire en question peut stocker vos données à caractère personnel et également procéder à des collectes de données (y compris des collectes de données) auprès de nous au sujet du déroulement de votre candidature. Toute utilisation de vos données par le partenaire sera conforme à la politique de protection des données du partenaire. Le partenaire applique les mêmes standards élevés que nous en matière de protection et de sécurité des données («Compliance RGPD»).

Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées dans les entreprises de TSA aux fins de l’exécution de la relation de travail et dans le respect des dispositions légales et de la sécurité d’accès pour les collaborateurs non autorisés et les tiers.

Si le service qui traite les données ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les pièces du dossier de candidature sont automatiquement effacés douze mois après la communication de la décision de refus, sans autre notification au candidat, à moins que d’autres intérêts légitimes du service qui traite les données ne s’opposent à l’effacement. Les autres intérêts légitimes en ce sens sont, par exemple, les obligations de preuve dans les procédures en vertu de la loi sur l’égalité (LEg).

17. Fonctionnement de l’inscription

Les données saisies dans le cadre d’une inscription sont utilisées pour l’utilisation de l’offre. Les utilisateurs peuvent être informés par e-mail des informations relatives à l’offre ou à l’inscription, comme par exemple les modifications de l’étendue de l’offre ou les conditions techniques. Les données collectées sont visibles dans le masque de saisie dans le cadre de l’inscription. Il s’agit par exemple du nom, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, de l’adresse IP et de leur finalité.

18. Boutons de médias sociaux (boutons donnant accès aux médias sociaux)

Dans la mesure où des fonctions (plug-ins) de fournisseurs tiers ou de plateformes de médias sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.) sont intégrées au site Web de TSA, ces plug-ins permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux mentionnés. Des éléments de médias sociaux sont utilisés sur ce site Web (p. ex. Facebook, Twitter, LinkedIn). Les éléments de médias sociaux peuvent généralement être reconnus grâce aux logos des médias sociaux respectifs. Afin de garantir la protection des données, nous utilisons la solution Shariff pour le partage social. Celle-ci empêche que les éléments de médias sociaux intégrés sur ce site Web ne transmettent vos données à caractère personnel au fournisseur respectif dès la consultation du site. Une connexion directe au serveur du fournisseur n’est établie qu’avec un clic sur l’élément du média social (consentement). Le fournisseur respectif reçoit alors l’information selon laquelle vous avez visité ce site Web avec votre adresse IP. Si vous êtes simultanément connecté à votre compte de médias sociaux (p. ex. Facebook), le fournisseur peut assigner la visite de ce site Web à votre compte d’utilisateur. TSA n’a aucune influence sur ce point. Le but et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données à caractère personnel sont indiqués dans les informations relatives à la protection des données des réseaux sociaux respectifs. Les utilisateurs peuvent également s’y informer sur leurs droits et leurs possibilités de paramétrage en matière de protection de la vie privée.

19. Twitter

Des fonctions du service Twitter peuvent être intégrées sur nos pages. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. En utilisant Twitter et la fonction «Re-Tweet», les sites Web que vous visitez sont reliés à votre compte Twitter et portés à la connaissance d’autres utilisateurs. Ce faisant, des données sont également transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des sites, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Twitter.

Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité sur Twitter dans les paramètres de votre compte.

20. LinkedIn

Notre site Web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Chaque fois que vous accédez à l’une de nos sites contenant des fonctions LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton LinkedIn «Recommander» et si vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d’associer votre visite sur notre site Web à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des sites, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de LinkedIn.

21. XING

Notre site Web peut utiliser des fonctions du réseau XING. Le fournisseur est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. Chaque fois que vous consultez une de nos sites contenant des fonctions XING, une connexion est établie avec les serveurs XING. A notre connaissance, aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de ce processus. Notamment, aucune adresse IP n’est enregistrée et le comportement d’utilisation n’est pas évalué.

Pour plus d’informations sur la protection des données et le bouton de partage XING, veuillez consulter la déclaration de protection des données de XING.

22. YouTube

Notre site Web utilise éventuellement des plugins du site YouTube, exploité par Google. L’exploitant de ces sites est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. Lorsque vous visitez l’une de nos sites dotés d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube.

Le serveur YouTube est alors informé des sites que vous avez visités.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, voir la déclaration de protection des données de YouTube.

24. Matomo

Avec votre accord, nous utilisons le logiciel open-source Matomo (matomo.org) pour analyser et évaluer statistiquement l’utilisation du site Web. Des cookies sont utilisés à cet effet. Les informations ainsi obtenues sur l’utilisation du site Web sont transmises exclusivement à notre serveur et regroupées dans des profils d’utilisation pseudonymes. Nous utilisons ces données pour évaluer l’utilisation du site Web. Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.

Les adresses IP sont rendues anonymes (IP Masking), de sorte qu’il est impossible de les attribuer à des utilisateurs individuels. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur ou en modifiant vos paramètres de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Matomo.

25. Vimeo

Notre site Web utilise des plugins du portail vidéo Vimeo. Le fournisseur est Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis. Lorsque vous visitez l’une de nos sites dotés d’un plug-in Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Le serveur Vimeo est alors informé des sites que vous avez visités. De plus, Vimeo obtient votre adresse IP. Ceci est également valable si vous n’êtes pas connecté à Vimeo ou si vous ne possédez pas de compte chez Vimeo. Les informations collectées par Vimeo sont transmises au serveur Vimeo aux Etats-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Vimeo.

26. Intégration de services de prestataires tiers et contenu

Malgré le grand soin apporté par TSA, il ne peut être exclu que des contenus de tiers, tels que des vidéos de YouTube, des cartes de Google Maps, des flux RSS ou des graphiques d’autres sites Web, soient intégrés dans l’offre en ligne de TSA. Un telle éventualité implique que les fournisseurs de ces contenus (ci-après dénommés «fournisseurs tiers») connaissent l’adresse IP de l’utilisateur.

Les fournisseurs tiers doivent disposer de l’adresse IP pour pouvoir envoyer les contenus au navigateur de l’utilisateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs tiers respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’enregistrement de l’adresse IP par les fournisseurs tiers, par exemple à des fins statistiques. Dans la mesure où nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.

27. Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation par TSA des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est ici interdite. TSA et les autres exploitants des sites se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

28. Droit applicable et for

Le site Web de TSA, dont le siège est en Suisse, est soumis exclusivement au droit suisse (sur la protection des données), sauf si un autre droit impératif, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, s’applique à la personne physique concernée.

Tout litige éventuel entre vous, en tant que visiteur et utilisateur du site Web de TSA, résultant de l’exploitation ou de la visite des sites Web, relève de la compétence exclusive du tribunal du siège de TSA, à moins qu’un autre for impératif ne soit applicable à la personne physique concernée.

29. Modifications de la déclaration de protection des données

Si nécessaire, TSA est autorisée à modifier la présente déclaration de protection des données. Si des modifications sont apportées à la déclaration, il peut s’écouler jusqu’à 30 jours ouvrables avant la mise en œuvre des nouvelles pratiques de TSA en matière de protection des données ou la mise en place des processus nécessaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site afin de vous tenir informé de tout changement. En cas de changement, nous vous en informerons explicitement (annonce brève).

30. Champ d’application et domaine d’application de la déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les entreprises de TSA, c’est-à-dire à toutes les entreprises qui dépendent du groupe ainsi qu’aux entreprises associées et à leurs collaborateurs. La dépendance du groupe signifie que TSA peut exiger, directement ou indirectement, en raison de la détention de la majorité des droits de vote, d’une majorité dans la direction de l’entreprise ou d’un accord, que la présente déclaration de protection des données et les obligations qui en découlent soient reprises par les entreprises susmentionnées. La déclaration de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel. Dans les pays où les données des personnes morales sont protégées de la même manière que les données à caractère personnel, la présente déclaration de protection des données s’applique également de la même manière aux données des personnes morales ou des sociétés de personnes. Les données anonymisées, par exemple à des fins d’analyse statistique ou de recherche, ne sont pas couvertes par la présente déclaration de protection des données. Les différentes entreprises couvertes par la présente déclaration de confidentialité ne sont pas autorisées à adopter des règles différentes du niveau de protection de la présente déclaration de protection des données.

31. Acceptation de la déclaration de protection des données

Le client/l’utilisateur/le visiteur accepte intégralement le contenu de la déclaration de protection des données dans sa version actuelle. En cas de contradiction, la déclaration de protection des données prévaut sur les conditions générales (CG) de TSA.

La version actuelle de la déclaration de protection des données peut être consultée sur la page d’accueil de TSA.

32. Informations juridiques/exclusion de responsabilité

TSA n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du contenu des informations.

Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.

Toutes les offres publiées par TSA sous forme numérique ou électronique sont sans engagement. TSA se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de sites ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

33. Responsabilité pour les liens

Les renvois et liens vers des sites Web de tiers ne relèvent pas de la responsabilité de TSA. Toute responsabilité pour des sites Web de tiers, c’est-à-dire en dehors des entreprises appartenant à TSA, est déclinée. L’accès à de tels sites Web et leur utilisation se font aux risques de l’utilisateur.

34. Droit d’auteur/propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Web de TSA sont la propriété exclusive de TSA et des entreprises qui lui sont liées, de leurs fournisseurs ou des titulaires de droits nommément cités. La reproduction ou l’utilisation de tout élément doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire des droits respectifs.

Dernière mise à jour: août 2023